Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2016
NatureDécret
Signé le26 février 2016
Publié le28 février 2016
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2016
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINI1526231D
IdentifiantJORFTEXT000032115075
RéférenceDécret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste, JO du 28 février 2016, NOR EINI1526231DLégifrance →

Public concerné : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de La Poste. Objet : échelonnement indiciaire de certains corps et grades de La Poste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire de corps et grades dits « de classification » de La Poste, comme suite à la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant aux catégories B et C, transposée de la réforme mise en œuvre dans la fonction publique de l'Etat. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

Vu le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des fonctionnaires de La Poste,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032115087

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon fonctionnel

HEA

1er échelon fonctionnel

1015

16e

966

15e

925

14e

884

13e

844

12e

803

11e

785

10e

761

9e

713

8e

679

7e

638

6e

597

5e

557

4e

513

3e

469

2e

427

1er

379

Article 2 JORFARTI000032115089

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre de second niveau

15e

841

14e

808

13e

780

12e

742

11e

713

10e

679

9e

642

8e

621

7e

601

6e

581

5e

562

4e

542

3e

506

2e

473

1er

440

Cadre de premier niveau

Echelon exceptionnel

780

13e

735

12e

705

11e

679

10e

649

9e

622

8e

588

7e

569

6e

542

5e

504

4e

473

3e

445

2e

416

1er

379

Article 3 JORFARTI000032115091

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

15e

675

14e

660

13e

638

12e

615

11e

591

10e

569

9e

551

8e

532

7e

518

6e

504

5e

479

4e

463

3e

448

2e

425

1er

395

Article 4 JORFARTI000032115093

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

15e

645

14e

638

13e

615

12e

591

11e

569

10e

544

9e

518

8e

504

7e

473

6e

448

5e

423

4e

395

3e

370

2e

346

1er

323

Article 5 JORFARTI000032115095

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

13e

645

12e

638

11e

612

10e

588

9e

569

8e

551

7e

532

6e

513

5e

494

4e

479

3e

463

2e

446

1er

425

Agent technique et de gestion de second niveau

18e

614

17e

603

16e

592

15e

579

14e

562

13e

548

12e

523

11e

513

10e

494

9e

480

8e

463

7e

453

6e

448

5e

437

4e

425

3e

412

2e

393

1er

384

Agent technique et de gestion de premier niveau

Echelon exceptionnel

612

15e

592

14e

576

13e

544

12e

520

11e

494

10e

480

9e

465

8e

453

7e

437

6e

425

5e

412

4e

396

3e

374

2e

369

1er

358

Article 6 JORFARTI000032115097

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent professionnel qualifié de second niveau

14e

543

13e

505

12e

487

11e

469

10e

459

9e

447

8e

437

7e

426

6e

420

5e

404

4e

392

3e

380

2e

365

1er

353

Agent professionnel qualifié de premier niveau

12e

465

11e

456

10e

445

9e

436

8e

422

7e

416

6e

395

5e

380

4e

364

3e

354

2e

340

1er

338

Article 7 JORFARTI000032115099

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

17e

409

16e

396

15e

363

14e

354

13e

348

12e

341

11e

340

10e

339

9e

338

8e

337

7e

336

6e

334

5e

329

4e

326

3e

325

2e

322

1er

318

Article 8 JORFARTI000032115101

Sont abrogés :

-l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;

-l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

-l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste.

Article 9 JORFARTI000032115102

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

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