Référencearticle 8 du décret n°2016-227 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;
3. -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 10 septembre 2007
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
7. - Arrêté du 7 septembre 2001
8. Art. 1, Art. 2
9. - Arrêté du 10 septembre 2007
10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
11. - Arrêté du 30 mars 2007
12. Art. 1, Art. 2, Art. 3
13. - Arrêté du 30 mars 2007
14. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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