Décret n°2016-226 du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-226 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032118307
Texte parentLEGITEXT000032118302
Référencearticle 1 du décret n°2016-226 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE

3. GRADES

4. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)

5. OBSERVATIONS

6. Cadre supérieur

7. (287-309-347)

8. Echelons provisoires

9. 379-966 (1015) (HEA)

10. Echelons fonctionnels

11. Cadre de second niveau

12. (287-309-347-379-416) 440-841

13. Echelons provisoires

14. Cadre de premier niveau

15. (287-309-332-357)

16. Echelons provisoires

17. 379-735 (780)

18. Echelon exceptionnel

19. Cadre professionnel

20. (287-309-324-335) 395-675

21. Echelons provisoires

22. Technicien supérieur

23. 323-645

24. Agent technique et de gestion de niveau supérieur

25. 425-645

26. Agent technique et de gestion de second niveau

27. (284-307-323-347-370) 384-614

28. Echelons provisoires

29. Agent technique et de gestion de premier niveau

30. 358-592 (612)

31. Echelon exceptionnel

32. Agent professionnel qualifié de second niveau

33. (284) 353-543

34. Echelon provisoire

35. Agent professionnel qualifié de premier niveau

36. (281) 338-465

37. Echelon provisoire

38. Agent professionnel

39. (281) 318-409

40. Echelon provisoire

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-511 du 25 mars 1993 : art. ANNEXE

Aller plus loin

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