Décret n°2016-224 du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-224 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032128293
Texte parentLEGITEXT000032128278
Référencearticle 1 du décret n°2016-224 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Agent professionnel qualifié de second niveau

5. 12e

6. 547

7. 11e

8. 506

9. 10e

10. 489

11. 9e

12. 471

13. 8e

14. 461

15. 7e

16. 453

17. 6e

18. 442

19. 5e

20. 433

21. 4e

22. 425

23. 3e

24. 415

25. 2e

26. 397

27. 1er

28. 374

29. Agent professionnel qualifié de premier niveau

30. 11e

31. 465

32. 10e

33. 457

34. 9e

35. 446

36. 8e

37. 437

38. 7e

39. 426

40. 6e

41. 418

42. 5e

43. 403

44. 4e

45. 388

46. 3e

47. 372

48. 2e

49. 361

50. 1er

51. 350

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 5

Aller plus loin

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