Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-224 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032128297
Texte parentLEGITEXT000032128278
Référencearticle 3 du décret n°2016-224 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'article 6 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé ;
-les articles 6,19 et 20 du décret du 27 novembre 2013 susvisé ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 6
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 6, art. 19, art. 20
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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