Décret n°2016-219 du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032128510

Texte parentLEGITEXT000032128493

Référencearticle 1 du décret n°2016-219 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Le corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique de contremaître doté de huit échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.