Décret n°2016-219 du 26 février 2016 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032128522

Texte parentLEGITEXT000032128493

Référencearticle 13 du décret n°2016-219 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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