Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032128524
Texte parentLEGITEXT000032128493
Référencearticle 15 du décret n°2016-219 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OUVRIERS D'ÉTAT DE FRANCE TÉLÉCOM ; TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTREMAÎTRES DE FRANCE TÉLÉCOM ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Recrutement ; Chapitre III : Avancement ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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