Décret n°2016-219 du 26 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032128512

Texte parentLEGITEXT000032128493

Référencearticle 2 du décret n°2016-219 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Les contremaîtres assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution et peuvent être chargés de la conduite et du contrôle de la bonne exécution des travaux.

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