Décret n°2016-219 du 26 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032128508
Texte parentLEGITEXT000032128493
Référencearticle 3 du décret n°2016-219 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons du grade de contremaître de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon
6e, échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans

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