Décret n°2016-219 du 26 février 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032128528
Texte parentLEGITEXT000032128493
Référencearticle 6 du décret n°2016-219 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service et les chefs surveillants de France Télécom, régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé et les ouvriers d'Etat, régis par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom, sont intégrés dans le corps des contremaîtres régi par le présent décret et sont classés dans le grade de contremaître conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Agent de service

Contremaître

Chefs surveillants

Ouvrier d'Etat

11e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 15 mois

5e échelon

1er échelon

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 12 mois

4e échelon

1er échelon

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 9 mois

3e échelon

1er échelon

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois

2e échelon

1er échelon

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 3 mois

1er échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032128528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.