Décret n°2016-219 du 26 février 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-219 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032128530
Texte parentLEGITEXT000032128493
Référencearticle 7 du décret n°2016-219 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contremaîtres de France Télécom régis par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Contremaître

Contremaître

12e échelon

- à partir de 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois

5e échelon

1er échelon

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois

4e échelon

1er échelon

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois

3e échelon

1er échelon

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois

2e échelon

1er échelon

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois

1er échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois

Aller plus loin

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