1. Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.
Décret n°2016-220 du 26 février 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.
TexteDécret n°2016-220 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032128668
Texte parentLEGITEXT000032128652
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