Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130664
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 10 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste, les mots : « seize échelons » sont remplacés par les mots : « quinze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 3
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