Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Article 1 LEGIARTI000032130646

A modifié :

• Décret n°93-516 du 25 mars 1993 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000032130650

A modifié :

• Décret n°93-516 du 25 mars 1993 : art. 12

Article 3 LEGIARTI000032130652

A modifié :

• Décret n°93-516 du 25 mars 1993 : art. 16

Article 4 LEGIARTI000032130648

1. A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des techniciens supérieurs de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

2. Toutefois, les techniciens supérieurs comptant au 14e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 15e échelon sans ancienneté.

Article 5 LEGIARTI000032130654

A modifié :

• Décret n°93-519 du 25 mars 1993 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000032130656

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 10 septembre 1993 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés dans le corps des agents professionnels de La Poste à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

2. Toutefois, les agents professionnels comptant au 16e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à deux ans sont reclassés, dans ce grade, au 17e échelon sans ancienneté.

Article 7 LEGIARTI000032130658

A modifié :

• Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : art. 5

Article 8 LEGIARTI000032130660

A modifié :

• Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : art. 11

Article 9 LEGIARTI000032130662

A modifié :

• Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : art. 19

Article 10 LEGIARTI000032130664

A modifié :

• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 3

Article 11 LEGIARTI000032130666

A modifié :

• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 5

Article 12 LEGIARTI000032130668

A modifié :

• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 10

Article 13 LEGIARTI000032130670

A modifié :

• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 11

Article 14 LEGIARTI000032130672

A modifié :

• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 14

Article 15 LEGIARTI000032130674

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des cadres professionnels régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 16 LEGIARTI000032130678

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 3

Article 17 LEGIARTI000032130680

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 5

Article 18 LEGIARTI000032130682

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 11

Article 19 LEGIARTI000032130684

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 12

Article 20 LEGIARTI000032130686

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 13

Article 21 LEGIARTI000032130688

A abrogé :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 14

Article 22 LEGIARTI000032130676

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 15

Article 23 LEGIARTI000032130690

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 16

Article 24 LEGIARTI000032130692

A modifié :

• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 19

Article 25 LEGIARTI000032130694

1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents techniques et de gestion de premier niveau du corps des agents techniques et de gestion de La Poste régis par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents techniques et de gestion de second niveau du corps des agents techniques et de gestion de La Poste régis par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

3. III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents techniques et de gestion de niveau supérieur sont reclassés dans le corps des agents techniques et de gestion régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

4. Toutefois, les agents techniques et de gestion de niveau supérieur comptant au 12e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 13e échelon sans ancienneté.

Article 26 LEGIARTI000032130696

A modifié :

• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 3

Article 27 LEGIARTI000032130700

A modifié :

• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 10

Article 28 LEGIARTI000032130702

A modifié :

• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 11

Article 29 LEGIARTI000032130698

A modifié :

• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 12

Article 30 LEGIARTI000032130704

A modifié :

• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 13

Article 31 LEGIARTI000032130706

1. A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des agents professionnels qualifiés régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

Article 32 LEGIARTI000032130708

1. Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres à la date de son entrée en vigueur.

Article 33 LEGIARTI000032130710

1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.