Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130702
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 28 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ECHELONS
3. DURÉE
4. Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste
5. 13e échelon
6. 4 ans
7. 12e échelon
8. 3 ans
9. 11e échelon
10. 2 ans
11. 10e échelon
12. 1 an
13. 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons
14. 2 ans
15. Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste
16. 11e échelon
17. 3 ans
18. 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons
19. 2 ans
20. 2e, 3e et 4e échelons
21. 3 ans
22. 1er échelon
23. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 11
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