Décret n°2016-222 du 26 février 2016 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130690
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 23 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Agent technique et de gestion de premier niveau

5. Agent technique et de gestion de second niveau

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Echelon

9. Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

10. Exceptionnel

11. 18e

12. ancienneté acquise

13. 15e

14. ancienneté : -supérieure ou égale à 2 ans -inférieure à 2 ans

15. 17e

16. ancienneté acquise au-delà de 2 ans

17. 16e

18. ancienneté acquise

19. 14e

20. 15e

21. ancienneté acquise

22. 13e

23. 14e

24. ancienneté acquise

25. 12e

26. 13e

27. ancienneté acquise

28. 11e

29. 12e

30. ancienneté acquise

31. 10e

32. 11e

33. ancienneté acquise

34. 9e

35. 10e

36. ancienneté acquise

37. 8e

38. 9e

39. ancienneté acquise

40. 7e

41. 8e

42. 3/2 de l'ancienneté acquise

43. 6e

44. 7e

45. 3/2 de l'ancienneté acquise

46. 5e

47. ancienneté : -supérieure ou égale à 2 ans -inférieure à 2 ans

48. 6e

49. ancienneté acquise au-delà de 2 ans

50. 5e

51. 1/2 de l'ancienneté acquise

52. 4e

53. 4e

54. 1/3 de l'ancienneté acquise

55. 3e

56. 3e

57. 1/2 de l'ancienneté acquise

58. 2e

59. 2e

60. ancienneté acquise

61. 1er

62. 1er

63. ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 16

Aller plus loin

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