Décret n°2016-222 du 26 février 2016 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130700
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 27 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Agent professionnel

5. Agent professionnel qualifié de premier niveau

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Echelon

9. Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

10. 17e

11. 8e

12. ancienneté acquise

13. 16e

14. 7e

15. ancienneté acquise

16. 15e

17. ancienneté :

18. -supérieure ou égale à 1 an -inférieure à 1 an

19. 6e

20. 2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'1 an

21. 5e

22. ancienneté acquise augmentée d'1 an

23. 14e

24. 5e

25. 1/2 de l'ancienneté acquise

26. 13e

27. 4e

28. 1/2 de l'ancienneté acquise, augmentée de 2 ans

29. 12e

30. 4e

31. ancienneté acquise

32. 11e

33. 3e

34. ancienneté acquise augmentée de 1 an

35. 10e

36. 3e

37. 1/2 de l'ancienneté acquise

38. 9e

39. 2e

40. ancienneté acquise augmentée de 1 an

41. 8e

42. 2e

43. 1/2 de l'ancienneté acquise

44. 7e

45. 1er

46. ancienneté acquise

47. 6e

48. 1er

49. sans ancienneté

50. 5e

51. 1er

52. sans ancienneté

53. 4e

54. 1er

55. sans ancienneté

56. 3e

57. 1er

58. sans ancienneté

59. 2e

60. 1er

61. sans ancienneté

62. 1er

63. 1er

64. sans ancienneté

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 10

Aller plus loin

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