Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 10 septembre 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de la poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032130654
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 5 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-sept échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-519 du 25 mars 1993 : art. 3
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