Décret n°2016-222 du 26 février 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130692
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 24 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I et le II de l'article 19 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-I.-Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

3. ANCIENNE SITUATION

4. NOUVELLE SITUATION

5. Agent technique et de gestion de second niveau

6. Agent technique et de gestion de niveau supérieur

7. Echelon

8. Echelon

9. Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

10. 18e

11. 12e

12. sans ancienneté

13. 17e

14. 11e

15. 3/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an et demi

16. 16e

17. 11e

18. 3/4 de l'ancienneté acquise

19. 15e

20. 11e

21. sans ancienneté

22. 14e

23. 10e

24. ancienneté acquise

25. 13e

26. 9e

27. ancienneté acquise

28. 12e

29. 8e

30. ancienneté acquise

31. 11e

32. 7e

33. ancienneté acquise

34. 10e

35. 6e

36. 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

37. 9e

38. 6e

39. 1/2 de l'ancienneté acquise

40. 8e

41. 5e

42. 2/3 de l'ancienneté acquise

43. 7e

44. 4e

45. 2/3 de l'ancienneté acquise

46. 6e

47. 4e

48. sans ancienneté

49. 5e

50. 3e

51. ancienneté acquise

52. 4e

53. 2e

54. ancienneté acquise

55. 3e

56. 2e

57. sans ancienneté

58. 2e

59. 1er

60. ancienneté acquise

61. 1er

62. 1er

63. sans ancienneté

64. « II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

65. ANCIENNE SITUATION

66. NOUVELLE SITUATION

67. Agent technique et de gestion de premier niveau

68. Agent technique et de gestion de niveau supérieur

69. Echelon

70. Echelon

71. Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

72. Exceptionnel

73. 12e

74. sans ancienneté

75. 15e

76. 11e

77. 3/4 de l'ancienneté acquise

78. 14e

79. 10e

80. ancienneté acquise

81. 13e

82. 9e

83. ancienneté acquise

84. 12e

85. 8e

86. ancienneté acquise

87. 11e

88. 7e

89. ancienneté acquise

90. 10e

91. 6e

92. ancienneté acquise

93. 9e

94. 5e

95. ancienneté acquise

96. 8e

97. 4e

98. ancienneté acquise

99. 7e

100. 3e

101. moitié de l'ancienneté acquise

102. 6e

103. 2e

104. 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

105. 5e

106. 1er

107. 1/6 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

108. 4e

109. 1er

110. 1/6 de l'ancienneté acquise

111. 3e

112. 1er

113. sans ancienneté

114. 2e

115. 1er

116. sans ancienneté

117. 1er

118. 1er

119. sans ancienneté

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 19

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