Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130670
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 13 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Cadre professionnel de La Poste
5. 13e et 14e échelons
6. 3 ans
7. 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
8. 2 ans
9. 1er, 2e, 3e et 4e échelons
10. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 11
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