RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130674
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 15 du décret n°2016-222 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des cadres professionnels régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel
Cadre professionnel
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
16e
ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans - inférieure à 3 ans
15e
sans ancienneté
14e
ancienneté acquise
15e
13e
ancienneté acquise
14e
12e
ancienneté acquise
13e
11e
ancienneté acquise
12e
10e
ancienneté acquise
11e
9e
ancienneté acquise
10e
8e
ancienneté acquise
9e
7e
ancienneté acquise
8e
6e
ancienneté acquise
7e
5e
ancienneté acquise
6e
4e
ancienneté acquise
5e
3e
ancienneté acquise
4e
2e
ancienneté acquise
3e
1er
ancienneté acquise
2e
1er
sans ancienneté
1er
1er
sans ancienneté
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