Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130684
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 19 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau inséré à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste
5. 11e et 12e échelons
6. 3 ans
7. 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons
8. 2 ans
9. 1er, 2e, et 3e échelons
10. 1 an
11. Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste
12. 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e échelons
13. 2 ans
14. 7e et 8e échelons
15. 3 ans
16. 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons
17. 1 an
18. Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste
19. 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e et 14e échelons
20. 2 ans
21. 4e et 5e échelons
22. 3 ans
23. 3e échelon
24. 2 ans
25. 1er et 2e échelons
26. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 12
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