Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130650
Texte parentLEGITEXT000032130628
Référencearticle 2 du décret n°2016-222 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Technicien supérieur de La Poste
5. 14e échelon
6. 3 ans
7. 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e échelons
8. 2 ans
9. 6e et 7e échelons
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 2 ans
13. 3e et 4e échelons
14. 1 an
15. 1er et 2e échelons
16. 6 m
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-516 du 25 mars 1993 : art. 12
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