Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décretest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 14
Décret n°2016-222 du 26 février 2016 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-222 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000032130688
Texte parentLEGITEXT000032130628
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