Décret n°2016-210 du 26 février 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-210 du 26 février 2016

RattachementChapitre II : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2

IdentifiantLEGIARTI000032133064

Texte parentLEGITEXT000032133039

Référencearticle 6 du décret n°2016-210 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.

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