Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

IdentifiantLEGIARTI000032133119

Texte parentLEGITEXT000032133088

Référencearticle 1 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et au corps des agents professionnels de France Télécom » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →