Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133139
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 10 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Agent professionnel qualifié de second niveau
5. 11e échelon
6. 4 ans
7. 10e échelon.
8. 3 ans
9. 9e échelon.
10. 2 ans
11. 8e échelon
12. 1 an
13. 7e échelon
14. 2 ans
15. 6e échelon
16. 2 ans
17. 5e échelon
18. 2 ans
19. 4e échelon
20. 2 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 2 ans
25. 1er échelon
26. 2 ans
27. Agent professionnel qualifié de premier niveau
28. 10e échelon
29. 4 ans
30. 9e échelon
31. 2 ans
32. 8e échelon
33. 2 ans
34. 7e échelon
35. 2 ans
36. 6e échelon
37. 2 ans
38. 5e échelon
39. 2 ans
40. 4e échelon
41. 2 ans
42. 3e échelon
43. 3 ans
44. 2e échelon
45. 3 ans
46. 1er échelon
47. 3 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 : art. 8
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