Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016

RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

IdentifiantLEGIARTI000032133141

Texte parentLEGITEXT000032133088

Référencearticle 11 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 9 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ANCIENNE SITUATION

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Agent professionnel qualifié de premier niveau

7. Agent professionnel qualifié de second niveau

8. 11e échelon

9. 11e

10. Sans ancienneté

11. 10e échelon

12. 10e

13. 3/4 de l'ancienneté acquise

14. 9e échelon

15. 9e

16. Ancienneté acquise

17. 8e échelon

18. 8e

19. 1/2 de l'ancienneté acquise

20. 7e échelon

21. 7e

22. Ancienneté acquise

23. 6e échelon

24. 6e

25. Ancienneté acquise

26. 5e échelon

27. 5e

28. Ancienneté acquise

29. 4e échelon

30. 4e

31. Ancienneté acquise

32. 3e échelon :

33. -à partir de 1 an 6 mois

34. 3e

35. 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et 6 mois

36. -avant 1 an 6 mois

37. 2e

38. 4/3 de l'ancienneté acquise

39. 2e échelon

40. 1er

41. 2/3 de l'ancienneté acquise

42. 1er échelon

43. 1er

44. Sans ancienneté

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 : art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →