Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom

IdentifiantLEGIARTI000032133149

Texte parentLEGITEXT000032133088

Référencearticle 16 du décret n°2016-218 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. A l'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Agent d'exploitation du service général	Agent d'exploitation du service général
13e échelon :
- à partir de 4 ans	8e	Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans	7e	Ancienneté acquise
12e échelon	6e	Ancienneté acquise
11e échelon	5e	Ancienneté acquise
10e échelon	4e	Ancienneté acquise
9e échelon	3e	Ancienneté acquise
8e échelon	2e	Ancienneté acquise
7e échelon	1er	1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois
6e échelon	1er	1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 2 ans
5e échelon	1er	1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois
4e échelon	1er	1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 1 an
3e échelon	1er	1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois
2e échelon	1er	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er	Sans ancienneté

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