Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133155
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 19 du décret n°2016-218 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. A l'entrée en vigueur du présent décret, les aides-techniciens des installations de France Télécom régis par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Aide-technicien

Aide-technicien

12e échelon :

- à partir de 4 ans

8e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

7e

Ancienneté acquise

11e échelon

6e

Ancienneté acquise

10e échelon

5e

Ancienneté acquise

9e échelon

4e

Ancienneté acquise

8e échelon

3e

Ancienneté acquise

7e échelon

2e

Ancienneté acquise

6e échelon

1er

1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 20 mois

5e échelon

1er

1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 16 mois

4e échelon

1er

2/9 de l'ancienneté acquise augmenté de 12 mois

3e échelon

1er

2/9 de l'ancienneté acquise augmenté de 8 mois

2e échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 4 mois

1er échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise

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