Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

IdentifiantLEGIARTI000032133121

Texte parentLEGITEXT000032133088

Référencearticle 2 du décret n°2016-218 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.

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