Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions concernant le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133163
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 23 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils assument, au sein de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière, notamment, dans le secteur de la formation, le secteur commercial et le secteur de la recherche, et peuvent, en outre, assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 : art. 3
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