Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé, les mots : « ou de contremaître » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 : art. 4
Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133169
Texte parentLEGITEXT000032133088
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