Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016

RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom

IdentifiantLEGIARTI000032133173

Texte parentLEGITEXT000032133088

Référencearticle 27 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Les agents d'exploitation du service des lignes nommés dans le corps des conducteurs de travaux des lignes sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

3. ANCIENNE SITUATION

4. SITUATION NOUVELLE

5. Echelon

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

7. Agent d'exploitation du service des lignes

8. Conducteur de travaux des lignes

9. 8e échelon

10. 11e

11. Sans ancienneté

12. 7e échelon

13. 10e

14. 3/4 de l'ancienneté acquise

15. 6e échelon

16. 9e

17. 3/4 de l'ancienneté acquise

18. 5e échelon

19. 8e

20. 1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

21. 4e échelon

22. 8e

23. 1/4 de l'ancienneté acquise

24. 3e échelon

25. 7e

26. 3/4 de l'ancienneté acquise

27. 2e échelon

28. 6e

29. Ancienneté acquise

30. 1er échelon

31. 5e

32. 2/3 de l'ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 : art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →