Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 3
Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133123
Texte parentLEGITEXT000032133088
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.