Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133185
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 32 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les dessinateurs de France Télécom nommés dans le grade de dessinateur-projeteur sont classés dans ce grade dans les conditions fixées dans le tableau suivant :
3. ANCIENNE SITUATION
4. SITUATION NOUVELLE
5. Echelon
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
7. Dessinateur
8. Dessinateur-projeteur
9. 8e échelon
10. 11e
11. Sans ancienneté
12. 7e échelon
13. 10e
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 9e
17. 3/4 de l'ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 8e
20. 1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
21. 4e échelon
22. 8e
23. 1/4 de l'ancienneté acquise
24. 3e échelon
25. 7e
26. 3/4 de l'ancienneté acquise
27. 2e échelon
28. 6e
29. Ancienneté acquise
30. 1er échelon
31. 5e
32. 2/3 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 : art. 10
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