RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133187
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 34 du décret n°2016-218 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dessinateurs de France Télécom régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Dessinateur
Dessinateur
12e échelon :
- à partir de 4 ans
8e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans
7e
Ancienneté acquise
11e échelon
6e
Ancienneté acquise
10e échelon
5e
Ancienneté acquise
9e échelon
4e
Ancienneté acquise
8e échelon
3e
Ancienneté acquise
7e échelon
2e
Ancienneté acquise
6e échelon
1er
1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois
5e échelon
1er
1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois
4e échelon
1er
1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois
3e échelon
1er
1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois
2e échelon
1er
1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois
1er échelon
1er
1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois
Aller plus loin
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