Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133189
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 36 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 : art. 2
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