Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133193
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 37 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 7e échelon
5. 4 ans
6. 6e échelon
7. 4 ans
8. 5e échelon
9. 4 ans
10. 4e échelon
11. 4 ans
12. 3e échelon
13. 4 ans
14. 2e échelon
15. 3 ans
16. 1er échelon
17. 3 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 : art. 4
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