Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom nommés dans le grade de contrôleur du service automobile sont classés dans le nouveau grade dans les conditions fixées dans le tableau de correspondance suivant :
3. ANCIENNE SITUATION
4. SITUATION NOUVELLE
5. Echelon
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
7. Mécanicien dépanneur
8. Contrôleur du service automobile
9. 8e échelon
10. 11e
11. Sans ancienneté
12. 7e échelon
13. 10e
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 9e
17. 3/4 de l'ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 8e
20. 1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
21. 4e échelon
22. 8e
23. 1/4 de l'ancienneté acquise
24. 3e échelon
25. 7e
26. 3/4 de l'ancienneté acquise
27. 2e échelon
28. 6e
29. Ancienneté acquise
30. 1er échelon
31. 5e
32. 2/3 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 : art. 10