Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133127
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 4 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au I de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ANCIENNE SITUATION

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Agent professionnel qualifié de second niveau

7. Collaborateur de premier niveau

8. 12e échelon

9. 17e

10. Sans ancienneté

11. 11e échelon

12. 16e

13. 1/2 de l'ancienneté acquise

14. 10e échelon

15. 15e

16. 2/3 de l'ancienneté acquise

17. 9e échelon

18. 14e

19. 2/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 8 mois

20. 8e échelon

21. 14e

22. 2/3 de l'ancienneté acquise

23. 7e échelon

24. 13e

25. Ancienneté acquise

26. 6e échelon

27. 12e

28. Ancienneté acquise

29. 5e échelon

30. 11e

31. 1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

32. 4e échelon

33. 11e

34. 1/2 de l'ancienneté acquise

35. 3e échelon

36. 10e

37. Ancienneté acquise

38. 2e échelon

39. 9e

40. Ancienneté acquise

41. 1er échelon

42. 8e

43. 3/2 de l'ancienneté acquise

44. Agent professionnel qualifié de premier niveau

45. Collaborateur de premier niveau

46. 11e échelon

47. 14e

48. Sans ancienneté

49. 10e échelon

50. 13e

51. 1/2 de l'ancienneté acquise

52. 9e échelon

53. 12e

54. Ancienneté acquise

55. 8e échelon

56. 11e

57. Ancienneté acquise

58. 7e échelon

59. 10e

60. Ancienneté acquise

61. 6e échelon

62. 10e

63. Sans ancienneté

64. 5e échelon

65. 9e

66. Ancienneté acquise

67. 4e échelon

68. 8e

69. 3/2 de l'ancienneté acquise

70. 3e échelon

71. 7e

72. Ancienneté acquise

73. 2e échelon

74. -à partir d'un an

75. 6e

76. Ancienneté acquise au-delà d'un an

77. -avant 1 an

78. 5e

79. Ancienneté acquise

80. 1er échelon

81. 4e

82. 1/3 de l'ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 7

Aller plus loin

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