Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133199
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 41 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux II et III de l'article 7 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé, les mots : « d'assistant administratif ou » et les mots : « ou de chef d'atelier » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 : art. 7
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