Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133201
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 42 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux VI et VII figurant à l'annexe du même décret sont remplacés par les tableaux de correspondance suivants :

2. « Tableau VI

3. ANCIENNE SITUATION

4. SITUATION NOUVELLE

5. Echelon

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

7. Agent d'exploitation du service général

8. Inspecteur

9. 8e échelon

10. 7e

11. Sans ancienneté

12. 7e échelon

13. 6e

14. 1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

15. 6e échelon

16. 6e

17. 1/2 de l'ancienneté acquise

18. 5e échelon :

19. -à partir de 2 ans

20. 5e

21. Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an

22. -avant 2 ans

23. 5e

24. 1/2 de l'ancienneté acquise

25. 4e échelon

26. 4e

27. 2/3 de l'ancienneté acquise

28. 3e échelon

29. 3e

30. 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

31. 2e échelon :

32. -à partir de 1 an 6 mois

33. 3e

34. 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

35. -avant 1 an 6 mois

36. 2e

37. 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

38. 1er échelon :

39. -à partir de 1 an 6 mois

40. 2e

41. 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

42. -avant 1 an 6 mois

43. 1er

44. 2/3 de l'ancienneté acquise

45. « Tableau VII

46. ANCIENNE SITUATION

47. SITUATION NOUVELLE

48. Echelon

49. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

50. Aide-technicien

51. Inspecteur

52. 8e échelon

53. 7e

54. Sans ancienneté

55. 7e échelon

56. 6e

57. 1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

58. 6e échelon

59. 6e

60. 1/2 de l'ancienneté acquise

61. 5e échelon :

62. -à partir de 2 ans

63. 5e

64. Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an

65. -avant 2 ans

66. 5e

67. 1/2 de l'ancienneté acquise

68. 4e échelon

69. 4e

70. 2/3 de l'ancienneté acquise

71. 3e échelon

72. 3e

73. 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

74. 2e échelon :

75. -à partir de 1 an 6 mois

76. 3e

77. 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

78. -avant 1 an 6 mois

79. 2e

80. 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

81. 1er échelon :

82. -à partir de 1 an

83. 2e

84. 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

85. -avant 1 an

86. 1er

87. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 : art. null

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