Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133129
Texte parentLEGITEXT000032133088
Référencearticle 6 du décret n°2016-218 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé, les mots : « seize échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » et les mots : « dix-huit échelons » par les mots : « douze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 : art. 2
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