Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3, 4 et 5 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 : art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2016-218 du 26 février 2016 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-218 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032133131
Texte parentLEGITEXT000032133088
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