Arrêté du 25 février 2016 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032135540
Texte parentLEGITEXT000032135520
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre III devient le titre IV.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 février 2015
    Divisions : Titre IV : ANNEXES

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032135540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.