Article 1 LEGIARTI000032135544
1. L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2016
NatureArrêté
Signé le25 février 2016
Publié le28 février 2016
Articles20 articles en vigueur
NORAFSH1605920A
IdentifiantLEGITEXT000032135520
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2015-54 en date du 15 décembre 2015 et n° 2016-01 en date du 29 janvier 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 février 2016 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 février 2016 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032135528
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000032135546
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000032135548
A créé :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Divisions : Art. 4 bis ; Art. 4 ter
Article 5 LEGIARTI000032135550
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000032135552
A créé :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Divisions : Art. 11 bis
Article 7 LEGIARTI000032135530
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000032135532
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 14
Article 9 LEGIARTI000032135534
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 15
Article 10 LEGIARTI000032135536
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 16
Article 11 LEGIARTI000032135538
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 17
Article 12 LEGIARTI000032135564
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 19
Article 13 LEGIARTI000032135554
A créé :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Divisions : Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 23
Article 14 LEGIARTI000032135540
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Divisions : Titre IV : ANNEXES
Article 15 LEGIARTI000032135556
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 23, art. 24
Article 16 LEGIARTI000032135542
1. Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.
Article 17 LEGIARTI000032135558
1. Il est créé une annexe 9 à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, correspondant à l'annexe 9 du présent arrêté.
Article 18 LEGIARTI000032135560
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.
Article 19 LEGIARTI000032135562
1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000032135526
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 1 (suite) ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 8 ; Art. Annexe 8 (suite) ; Art. Annexe 11 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 9
Fait le 25 février 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. Godineau
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2016).