Décret n°2016-223 du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications

IdentifiantLEGIARTI000032135754

Texte parentLEGITEXT000032135714

Référencearticle 1 du décret n°2016-223 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Dans l'intitulé du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots : « et aux corps du service de dessin de France Télécom » sont supprimés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.