Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-223 du 26 février 2016
RattachementChapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000032135954
Texte parentLEGITEXT000032135714
Référencearticle 100 du décret n°2016-223 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contremaître est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 12e échelon
6. 3 ans
7. 8e, 9e, 10e et 11e échelons
8. 4 ans
9. 5e, 6e et 7e échelons
10. 3 ans
11. 2e, 3e et 4e échelons
12. 2 ans
13. 1er échelon
14. 1 an
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 : art. 15
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